Activités bruyantes

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30,
Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h à 19 h 00,
Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
(Arrêté préfectoral n° 97-159 du 27 mars 1997)

Taille des haies et entretien des parcelles :

Chaque propriétaire doit tailler ses haies à l’aplomb des limites de sa propriété afin de ne pas gêner ses voisins et/ou les usagers de la voie publique.

L’entretien des parcelles privées est également obligatoire. En cas de défaillance du propriétaire, le Maire peut, après un arrêté de mise en demeure, effectuer les travaux aux frais du propriétaire (Article L.2213-25 et L. 2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Brûlage des déchets à l’air libre :

Le brûlage à l’air libre est strictement interdit conformément à l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003 et l’article 131-33 du Code Pénal, et sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.

Une déchèterie est à votre disposition sur la commune de CARQUEBUT 50480.