Objets perdus

Il appartient à la police municipale de gérer l’ensemble des objets perdus ou trouvés sur Picauville.

Le logiciel de police intègre une fonction afin de gérer et d’enregistrer chaque objet trouvé ou toute déclaration de perte.

Combien de temps sont conservés ces objets et quelles sont les conditions de restitutions ou de destruction?

– Documents : Les pièces administratives telles que cartes d’identité, de séjour, passeports, permis de conduire, etc… seront, après vérification d’adresse, transmises aux Mairies des communes concernées, renvoyées en Préfecture ou aux organismes intéressés.
Les cartes bancaires et chéquiers seront remis aux services bancaires.

– Denrées périssables : Les denrées alimentaires périssables seront remises sans délai au Centre Communal d’Action Sociale ou détruites en raison de leur état. Les médicaments seront donnés sans délai aux pharmacies qui les collectent pour les acheminer vers des associations spécialisées. Les produits dangereux, toxiques, solides ou liquides seront confiés aux services du Centre de Secours sans délai.

– Textiles : Le service conservera les vêtements 3 mois ; passé ce délai, s’ils ne sont pas réclamés, ils seront confiés à une œuvre humanitaire ou Centre Communal d’Action Sociale. S’ils sont en mauvais état, ils seront détruits.

– Objets divers : Les objets susceptibles de détérioration par oxydation, moisissures, tels que livres, objets de cuir, parapluies, produits cosmétiques, osier, documents divers (photos, radios) seront conservés 1 an et 1 jour. Passé ce délai, ils seront confiés à une œuvre humanitaire ou caritative. S’ils sont en mauvais état, ils seront détruits.

– Objets métalliques : Les objets métalliques (outils, clés) seront conservés 1 an et 1 jour. Passé ce délai, ils seront détruits.

– Bijoux de pacotille et lunettes : Ces objets seront conservés 1 an et 1 jour. Passé ce délai les bijoux seront détruits. Les lunettes peuvent être confiées à un commerce ophtalmologique qui en assurera le recyclage ou seront détruites.

– Numéraire : Les valeurs en numéraire seront transmises par procès-verbal au Centre Communal d’Action Sociale, après un délai de 18 mois.