Animaux en divagation
La divagation des animaux est une cause d’accidents et d’atteintes à la salubrité publique.
Les propriétaires sont civilement responsables en cas de problèmes causés par leur animal.
Un arrêté municipal spécifique est en vigueur sur le territoire de la commune nouvelle de Picauville et il est consultable en mairie.
Les animaux en divagation sont conduits après identification à la fourrière animale communautaire de Carentan, où ils sont conservés durant un délais légal de 7 jours pour les animaux non-identifiable et de 15 jours pour ceux porteur d’un tatouage ou d’un transpondeur électronique (puce). Passé ce délai, ils sont mis à disposition d’une association pour leur replacement chez d’autres particuliers.
Si votre animal a été mis en fourrière, vous devez prendre contact avec la Police Municipale de Carentan en charge de la restitution des animaux placés en fourrière : 02.33.42.74.14 du lundi au vendredi (08h à 12h – 14h à 17h00)
Pour que votre animal vous soit restitué, il est impératif de vous munir des documents suivants:
- une pièce d’identité à votre nom (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport),
- le passeport de votre animal et son carnet de vaccinations.
Si ce dernier n’est pas porteur d’un système d’identification ou à jour de vaccination, vous devrez vous mettre en conformité (à vos frais) avant qu’il ne vous soit restitué légalement.
Que risquez-vous?
– La divagation d’un animal peut faire l’objet d’une contravention ou de poursuites pénales en fonction de la catégorie de chien que vous détenez (chien dangereux).
– L’identification des animaux est obligatoire et peut faire l’objet d’une verbalisation avant une obligation de mise en conformité.
– En cas d’accident ou de blessures à un tiers votre responsabilité pénale pourra être mise cause.